Recherche d’antériorité de brevet : pourquoi et comment la réaliser

La recherche d’antériorité de brevet constitue une étape cruciale dans le processus de protection de la propriété intellectuelle. Que vous soyez inventeur, entrepreneur ou responsable R&D, comprendre son importance et maîtriser sa réalisation peut faire la différence entre le succès et l’échec de votre démarche de brevetabilité. Qu’est-on entend par recherche d’antériorité ? La recherche d’antériorité consiste à vérifier si une invention est véritablement nouvelle en examinant l’ensemble des informations techniques déjà publiées dans le monde. Ces informations, appelées « état de l’art » ou « art antérieur », comprennent les brevets existants, les publications scientifiques, les communications publiques et toute autre documentation accessible

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Quels sont les 3 critères qui permettent de protéger une invention selon la loi

Vous avez une invention révolutionnaire en tête et vous souhaitez la protéger légalement ? La protection des inventions est un domaine crucial du droit de la propriété intellectuelle. Pour qu’une invention puisse bénéficier d’une protection juridique efficace, notamment via un brevet, elle doit répondre à trois critères essentiels définis par la loi. Découvrons ensemble ces conditions fondamentales qui permettront de sécuriser votre création. La nouveauté : premier pilier de la protection La nouveauté constitue le critère primordial pour protéger une invention. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’a jamais été divulguée publiquement avant le dépôt de la demande

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